JORF n°0118 du 24 mai 2013

Arrêté du 17 mai 2013

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Eric Martin est nommé conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale, en remplacement de Mme Pascale Bruston, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2013.

Christiane Taubira