JORF n°0128 du 2 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 mai 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme CONTE (Catherine) en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde) à compter du 31 mai 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 mai 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme CONTE (Catherine) en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde) à compter du 31 mai 2011.