JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1

Article 1

L'accord de branche conclu le 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.


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Version 1

L'accord de branche conclu le 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.