JORF n°0121 du 25 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mai 2011 :
M. COURANT (Raphaël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. COURTOIS (Jean-Philippe, Pierre), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire, est modifiée ainsi qu'il suit : « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mai 2011 :

M. COURANT (Raphaël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. COURTOIS (Jean-Philippe, Pierre), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire, est modifiée ainsi qu'il suit : « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire ».