JORF n°0121 du 25 mai 2011

Article 2

Article 2

La contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre d'actions de prévention est fixée à 40 000 000 euros, dont 37 500 000 euros pour le régime général, 1 225 000 euros pour le régime social des indépendants et 1 275 000 euros pour la mutualité sociale agricole.


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Version 1

La contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre d'actions de prévention est fixée à 40 000 000 euros, dont 37 500 000 euros pour le régime général, 1 225 000 euros pour le régime social des indépendants et 1 275 000 euros pour la mutualité sociale agricole.