JORF n°0121 du 25 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité contre les maladies respiratoires et la tuberculose du département de Vaucluse », dont le siège est à Avignon (Vaucluse).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité contre les maladies respiratoires et la tuberculose du département de Vaucluse », dont le siège est à Avignon (Vaucluse).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.