JORF n°0121 du 25 mai 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2011, le fonds de caisse attribué à la régie de recettes par le trésorier est de 130 €.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2011, le fonds de caisse attribué à la régie de recettes par le trésorier est de 130 €.