Périmé22 avril 2013
Créé le 21 mai 2011
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre des années 2011 et 2012 est fixé à 22 %.
Arrêté du 17 mai 2011
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 22 avril 2013
En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 21 avril 2013
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre des années 2011 et 2012 est fixé à 22 %.