Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2010 prévoit la publication de ses règles au Journal officiel.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.