Arrêté du 17 mai 2006

Article 4

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Article 4

Le règlement intérieur du C.CLIN précise les modalités d'organisation de l'antenne régionale. Il définit notamment les modalités d'élaboration du programme annuel, du rapport et les circonstances ainsi que les modalités d'intervention des antennes au nom du C.CLIN dans le cadre d'audits, d'expertise et pour la surveillance et le signalement des infections nosocomiales.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2006

Le règlement intérieur du C.CLIN précise les modalités d'organisation de l'antenne régionale. Il définit notamment les modalités d'élaboration du programme annuel, du rapport et les circonstances ainsi que les modalités d'intervention des antennes au nom du C.CLIN dans le cadre d'audits, d'expertise et pour la surveillance et le signalement des infections nosocomiales.

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