JORF n°122 du 27 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Varoteaux (Lydie, Odette) est nommée notaire à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de M. Duchene (André, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Varoteaux (Lydie, Odette) est nommée notaire à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de M. Duchene (André, Michel), démissionnaire.