Arrêté du 17 mai 2006

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2006 susvisé, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « de Bourgogne ».

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A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2006 susvisé, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « de Bourgogne ».