JORF n°115 du 18 mai 2006

Article 4

Article 4

Le deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé est rédigé de la manière suivante :
« Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de cette maladie est le laboratoire d'études et de recherches avicoles et porcines de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, BP 53, 22440 Ploufragan. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé est rédigé de la manière suivante :

« Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de cette maladie est le laboratoire d'études et de recherches avicoles et porcines de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, BP 53, 22440 Ploufragan. »