Arrêté du 17 mai 2006

Article 3

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Article 3

Dispositions relatives au stationnement.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public ou du personnel et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 18 mai 2006 · Abrogé le 24 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Places de stationnement pour personnes handicapées

Résumé. Les parkings doivent avoir des places réservées aux personnes handicapées, proches de l'entrée et bien signalées.

Dispositions relatives au stationnement.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public ou du personnel et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 18 mai 2006 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance