Abrogé24 août 2006
Créé le 18 mai 2006 · Abrogé le 24 août 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des sorties pour les personnes handicapées
Résumé. Les sorties des bâtiments doivent être accessibles et utilisables par les personnes handicapées.
Dispositions relatives aux sorties.
Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.