Arrêté du 17 mai 2006

Article 10

Abrogé24 août 2006

Créé le 18 mai 2006

Dispositions relatives aux locaux collectifs, celliers et caves.
Les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs ainsi qu'aux caves et celliers. Ces locaux et les cheminements qui y conduisent font l'objet d'un éclairage suffisant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 18 mai 2006 au mercredi 23 août 2006