JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 4

Article 4

Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture, comprend au moins :
- un ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ou un administrateur civil, président ;
- deux fonctionnaires de catégorie A ;
- un fonctionnaire de catégorie B.
L'un des membres du jury doit avoir exercé ses fonctions au cours de sa carrière dans les services du ministère chargé de l'environnement.


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Version 1

Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture, comprend au moins :

- un ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ou un administrateur civil, président ;

- deux fonctionnaires de catégorie A ;

- un fonctionnaire de catégorie B.

L'un des membres du jury doit avoir exercé ses fonctions au cours de sa carrière dans les services du ministère chargé de l'environnement.