Créé le 28 mai 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010
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Conservation de l'admission à un examen professionnel
Les lauréats qui ne sont pas promus au titre de l'année considérée conservent le bénéfice de leur admission à cet examen au titre des tableaux annuels d'avancement suivants dans les limites et conditions de l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Conditions d'avancement de grade pour les fonctionnaires).