JORF n°122 du 27 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, à la résidence de Pontarlier (Doubs).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, à la résidence de Pontarlier (Doubs).