En vigueur depuis le 31 mai 2006
L'arrêté du 30 décembre 1951 modifié portant application à l'administration de l'agriculture des dispositions du décret du 6 février 1950 susvisé est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2006
L'arrêté du 30 décembre 1951 modifié portant application à l'administration de l'agriculture des dispositions du
décret du 6 février 1950 susvisé
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mai 2006
L'arrêté du 30 décembre 1951 modifié portant application à l'administration de l'agriculture des dispositions du décret du 6 février 1950 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1951-12-30
Décret 50-196 1950-02-06