Arrêté du 17 mai 2005

Article 9

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Article 9

La direction de la sécurité et de la circulation routières dispose, pour l'exercice de ses attributions, du réseau scientifique et technique du ministère dont elle contribue à la définition des orientations. Elle oriente, avec la direction générale de la mer et des transports, l'activité de la mission des transports intelligents.

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La direction de la sécurité et de la circulation routières dispose, pour l'exercice de ses attributions, du réseau scientifique et technique du ministère dont elle contribue à la définition des orientations. Elle oriente, avec la direction générale de la mer et des transports, l'activité de la mission des transports intelligents.

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