La direction de la sécurité et de la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.
Arrêté du 17 mai 2005
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
La direction de la sécurité et de la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance