Arrêté du 17 mai 2005

Article 37

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La mission de la stratégie prépare les choix stratégiques afférents aux politiques publiques du ministère.
A cette fin :
  • elle identifie, en coordination avec les directions et services d'administration centrale, les thèmes sur lesquels une réflexion stratégique doit être menée ;
  • elle anime les travaux de veille, d'analyse, de prospective et d'études nécessaires à la préparation des choix stratégiques. Pour la réalisation de ces travaux, elle s'appuie notamment sur les services d'étude, de veille ou de prospective du ministère ;
  • à partir de la synthèse de ces travaux, elle formule des diagnostics et des recommandations.

Elle conseille les directions d'administration centrale pour la définition des politiques sectorielles et s'assure de la bonne prise en compte des orientations stratégiques dans les politiques ministérielles.
Elle propose les actions et orientations du ministère sur les questions de développement durable.
Elle coordonne la participation du ministère et le représente pour les actions interministérielles et internationales relatives à ces questions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

La mission de la stratégie prépare les choix stratégiques afférents aux politiques publiques du ministère.

A cette fin :

elle identifie, en coordination avec les directions et services d'administration centrale, les thèmes sur lesquels une réflexion stratégique doit être menée ;

elle anime les travaux de veille, d'analyse, de prospective et d'études nécessaires à la préparation des choix stratégiques. Pour la réalisation de ces travaux, elle s'appuie notamment sur les services d'étude, de veille ou de prospective du ministère ;

à partir de la synthèse de ces travaux, elle formule des diagnostics et des recommandations.

Elle conseille les directions d'administration centrale pour la définition des politiques sectorielles et s'assure de la bonne prise en compte des orientations stratégiques dans les politiques ministérielles.

Elle propose les actions et orientations du ministère sur les questions de développement durable.

Elle coordonne la participation du ministère et le représente pour les actions interministérielles et internationales relatives à ces questions.