Arrêté du 17 mai 2005

Article 33

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

Le bureau du budget est chargé, pour les programmes gérés par le secrétariat général, à l'exception du programme géré par la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique :
  • d'assurer la préparation du budget ;
  • d'élaborer les documents budgétaires, d'assurer le suivi de l'exécution du budget et de développer les outils de gestion et la formation à la pratique budgétaire et à la gestion des crédits ;
  • de réaliser les études budgétaires ;
  • de recueillir à ce titre les données financières et comptables qui lui sont nécessaires ;
  • de procéder aux opérations conduisant à l'engagement comptable des commandes nécessaires au fonctionnement du service du personnel et de l'administration ainsi que des missions rattachées au secrétariat général, puis à la liquidation des dépenses et aux opérations permettant l'ordonnancement direct ;
  • de piloter et coordonner les réponses aux questionnaires et aux contrôles de la Cour des comptes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Le bureau du budget est chargé, pour les programmes gérés par le secrétariat général, à l'exception du programme géré par la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique :

d'assurer la préparation du budget ;

d'élaborer les documents budgétaires, d'assurer le suivi de l'exécution du budget et de développer les outils de gestion et la formation à la pratique budgétaire et à la gestion des crédits ;

de réaliser les études budgétaires ;

de recueillir à ce titre les données financières et comptables qui lui sont nécessaires ;

de procéder aux opérations conduisant à l'engagement comptable des commandes nécessaires au fonctionnement du service du personnel et de l'administration ainsi que des missions rattachées au secrétariat général, puis à la liquidation des dépenses et aux opérations permettant l'ordonnancement direct ;

de piloter et coordonner les réponses aux questionnaires et aux contrôles de la Cour des comptes.