Arrêté du 17 mai 2005

Article 32

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Article 32

Le bureau de la formation est chargé :

d'élaborer, de mettre en oeuvre le plan pluriannuel et les programmes annuels de formation, de suivre et d'évaluer la politique de formation destinée aux agents du secrétariat général ;

de gérer les demandes de formation du secrétariat général ;

d'assurer le suivi des crédits de formation ;

d'animer la commission locale de formation.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le bureau de la formation est chargé :

  • d'élaborer, de mettre en oeuvre le plan pluriannuel et les programmes annuels de formation, de suivre et d'évaluer la politique de formation destinée aux agents du secrétariat général ;
  • de gérer les demandes de formation du secrétariat général ;
  • d'assurer le suivi des crédits de formation ;
  • d'animer la commission locale de formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance