Arrêté du 17 mai 2005

Article 30

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Article 30

Le bureau des marchés est chargé :

de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques (décisions, marchés...) et de donner les conseils nécessaires en la matière ;

de procéder aux opérations conduisant à l'engagement juridique des commandes ;

de suivre l'évolution de la réglementation, notamment celle des marchés, de rédiger des modèles et des guides adaptés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le bureau des marchés est chargé :

  • de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques (décisions, marchés...) et de donner les conseils nécessaires en la matière ;
  • de procéder aux opérations conduisant à l'engagement juridique des commandes ;
  • de suivre l'évolution de la réglementation, notamment celle des marchés, de rédiger des modèles et des guides adaptés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance