Arrêté du 17 mai 2005

Article 29

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Article 29

Le bureau du personnel et des moyens généraux est chargé :

d'assurer la gestion des ressources humaines hors personnel INSEE (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, recrutement, mutation) et d'organiser le dialogue social du secrétariat général ;

d'assurer la gestion administrative et individuelle des personnels du secrétariat général, hors personnel INSEE (notation, avancement, primes et indemnités) en liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration ;

d'accueillir les nouveaux arrivants ;

d'élaborer et de diffuser le bilan social annuel du secrétariat général ;

d'assurer la mise à jour et la diffusion des organigrammes du secrétariat général ;

d'organiser les réunions du comité technique paritaire spécial du secrétariat général et les élections des représentants du personnel au sein de cette instance ;

de gérer les moyens généraux de fonctionnement du secrétariat général ;

de gérer les missions en France ;

de préparer les délégations de signature du secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le bureau du personnel et des moyens généraux est chargé :

  • d'assurer la gestion des ressources humaines hors personnel INSEE (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, recrutement, mutation) et d'organiser le dialogue social du secrétariat général ;
  • d'assurer la gestion administrative et individuelle des personnels du secrétariat général, hors personnel INSEE (notation, avancement, primes et indemnités) en liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration ;
  • d'accueillir les nouveaux arrivants ;
  • d'élaborer et de diffuser le bilan social annuel du secrétariat général ;
  • d'assurer la mise à jour et la diffusion des organigrammes du secrétariat général ;
  • d'organiser les réunions du comité technique paritaire spécial du secrétariat général et les élections des représentants du personnel au sein de cette instance ;
  • de gérer les moyens généraux de fonctionnement du secrétariat général ;
  • de gérer les missions en France ;
  • de préparer les délégations de signature du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance