Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 mai 2005
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2005
Article 40
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.