JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

Dans le département du Val-d'Oise, la circonscription de sécurité publique de Montmorency est, à compter du 15 septembre 2005, fusionnée avec celle d'Enghien-les-Bains en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique d'Enghien-Montmorency.


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Version 1

Dans le département du Val-d'Oise, la circonscription de sécurité publique de Montmorency est, à compter du 15 septembre 2005, fusionnée avec celle d'Enghien-les-Bains en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique d'Enghien-Montmorency.