Arrêté du 17 mai 2005

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux contraintes extérieures de la redevance de l'audiovisuel.

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux contraintes extérieures de la redevance de l'audiovisuel.

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cite  Arrêté 1993-10-27

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