En vigueur depuis le 13 juillet 2004
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.
Arrêté du 17 mai 2004
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 2004
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.
cite
En vigueur depuis le mardi 13 juillet 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-03-01