JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.