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Arrêté du 17 mai 2004

Article 4

Abrogé10 mars 2005

Créé le 28 mai 2004

L'arrêté du 14 février 2003 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-02-14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2005

En vigueur du vendredi 28 mai 2004 au mercredi 9 mars 2005