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Arrêté du 17 mai 2004

Article 3

Abrogé10 mars 2005

Créé le 28 mai 2004

Les agents déchargés de service, en application du dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé et du présent arrêté, sont considérés comme demeurant en activité dans leurs départements ministériels respectifs et continuent à être rémunérés par ces derniers.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2005

En vigueur du vendredi 28 mai 2004 au mercredi 9 mars 2005