L'article 3 et les termes : « le chef du service technique de la navigation aérienne » de l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé sont abrogés.
L'article 3 et les termes : « le chef du service technique de la navigation aérienne » de l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé sont abrogés.
