Arrêté du 17 mai 2004

Article 1

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Article 1

1° Les candidats aux concours d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine prévus à l'article 44 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) et les candidats aux recrutements dans le corps des commissaires de la marine prévus par les articles 47 et 49 à 52 du décret du 22 décembre 1975 (Recrutement exceptionnel de commissaires de la marine) précité doivent remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau ci-dessous :

2° Pour les candidats aux concours d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine prévus par l'article 44 du décret du 22 décembre 1975 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) précité, sont également exigées les conditions suivantes :

  • aptitude au service à la mer ;
  • absence de bégaiement et de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires ;
  • ne pas être exempt définitif de sport.

3° Les candidats pour une admission à l'Ecole du commissariat de la marine en qualité de volontaire aspirant doivent remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au concours direct d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1° Les candidats aux concours d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine prévus à l'article 44 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) et les candidats aux recrutements dans le corps des commissaires de la marine prévus par les articles 47 et 49 à 52 du décret du 22 décembre 1975 (Recrutement exceptionnel de commissaires de la marine) précité doivent remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau ci-dessous :

2° Pour les candidats aux concours d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine prévus par l'article 44 du décret du 22 décembre 1975 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) précité, sont également exigées les conditions suivantes :

  • aptitude au service à la mer ;
  • absence de bégaiement et de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires ;
  • ne pas être exempt définitif de sport.

3° Les candidats pour une admission à l'Ecole du commissariat de la marine en qualité de volontaire aspirant doivent remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au concours direct d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine.

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