JORF n°132 du 9 juin 2004

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« - ingénieur chargé de la gestion des activités minières autres que le charbonnage et des eaux minérales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. »


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :

« - ingénieur chargé de la gestion des activités minières autres que le charbonnage et des eaux minérales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. »