JORF n°120 du 25 mai 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.