JORF n°117 du 22 mai 2002

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, chef du service de la mission d'inspection, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Roussel, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, chef du service de la mission d'inspection, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Roussel, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent.