Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé, les mots : « Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».
Arrêté du 17 mai 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé, les mots : « Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance