Abrogé30 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 4 juillet 2001
Les modalités des contrôles prévus par l'article 5 du décret du 18 avril 2001 susvisé sont définies par l'annexe II au présent arrêté. Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées pendant un délai d'au moins six ans.