Abrogé30 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009
Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 18 avril 2001 susvisé.
Arrêté du 17 mai 2001
Le présent arrêté fixe les modalités d'application du
décret du 18 avril 2001 susvisé
.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009
Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 18 avril 2001 susvisé.
Abrogé depuis le mardi 30 juin 2009
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 6
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009
Source : Légifrance