JORF n°124 du 30 mai 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2001 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er juillet 2001

M. Demaret (Sylvain), au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2001 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er juillet 2001

M. Demaret (Sylvain), au tribunal administratif de Nantes.