Art. 2. - Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.
Arrêté du 17 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance