Arrêté du 17 mai 2000

VI. - Centre d'accueil spécialisé pour sclérose en plaques Le Haut de Versac (géré par l'association NAFSEP, 31700 Blagnac), 39170 Saint-Lupicin

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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