I. - Mutualité d'Indre-et-Loire,
maison de retraite La Vasselière, maison de Beaune, 37000 Tours
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°129 du 4 juin 2000
Historique des versions
Version 1
I. - Mutualité d'Indre-et-Loire,
maison de retraite La Vasselière, maison de Beaune, 37000 Tours
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.