III. - Association Notre-Dame-de-Bethléem, 44322 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°128 du 3 juin 2000
Historique des versions
Version 1
III. - Association Notre-Dame-de-Bethléem, 44322 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.