II. - Association Le Gracalou,
IME et SESSAD, 49080 Bouchemaine
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°129 du 4 juin 2000
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II. - Association Le Gracalou,
IME et SESSAD, 49080 Bouchemaine
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.