X. - Association Ambray-Tournemine, établissement La Rive bleue

à Angers, foyers Tournemine à Angers, 49100 Angers

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 9 septembre 1999, avenant no 2 du 26 octobre 1999 et avenant no 3 du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.