JORF n°129 du 4 juin 2000

VII. - Association pour l'éducation et la réadaptation, 27510 Tilly

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 8 septembre 1999, avenant no 2 du 8 septembre 1999, avenant no 3 du 8 septembre 1999, avenant no 4 du 8 septembre 1999, avenant no 5 du 8 septembre 1999 et avenant no 6 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VII. - Association pour l'éducation et la réadaptation, 27510 Tilly

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 8 septembre 1999, avenant no 2 du 8 septembre 1999, avenant no 3 du 8 septembre 1999, avenant no 4 du 8 septembre 1999, avenant no 5 du 8 septembre 1999 et avenant no 6 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.